Droit des Affaires

Le Droit des Affaires, ou Droit Commercial, est une branche du Droit Privé qui comporte un ensemble de droits concernant les entreprises notamment : contrats, commerce, ou immobilier. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Notre cabinet est votre interlocuteur principal pour vous conseiller sur les plans juridiques et stratégiques, et vous accompagner dans vos actions et projets. Nous privilégions avant tout le dialogue et la négociation, mais pouvons également vous assister dans les procédures judiciaires.

Notre objectif est de collaborer avec vous en vous informant de vos chances de succès, et envisager ensemble les diverses solutions possibles, pour vous permettre de mettre en œuvre la solution la plus adaptée à votre situation. Voici quelques exemples :

  • Contrats commerciaux : rédaction ou validation de vos conditions générales de ventes, de tous vos contrats avec vos partenaires, prestataires de services, fournisseurs, clients, sous-traitants...
  • Conseil et assistance sur toute inexécution contractuelle, recouvrement de créances, paiement de commissions, tant au niveau de la négociation ou d’une éventuelle procédure...
  • Traitement et suivi de toute résiliation amiable ou judiciaire de contrats, rupture abusive, indemnité compensatrice de fin de contrat, requalification en contrat de
  • Baux commerciaux : rédaction ou validation de vos nouveaux baux, conseils de négociation pour l’entrée ou la sortie de votre bail, révision du loyer, congé ou résiliation judiciaire, renouvellement, indemnité d'éviction, recouvrement des loyers, action en responsabilité, lancement et suivi d’expertise, négociation et/ou procédure judiciaire...

Contrats commerciaux

Vous souhaitez rédiger ou faire valider un contrat d’agent commercial, un contrat de services, un contrat de fournitures, ou faire rajouter quelques clauses spécifiques et essentielles à votre activité ? Vous vous interrogez sur la rédaction d’une clause de non concurrence, sur la sécurisation de l’intervention de votre entreprise auprès d’un client ? Vous êtes assignés par l’un de vos partenaires ? Vous souhaitez faire respecter à votre contractant ses obligations ?

Contactez notre cabinet rapidement afin que celui-ci puisse reprendre ces éléments avec vous et vous conseiller au mieux de vos intérêts.

Baux commerciaux / Locataire

Vous êtes locataire ?

Vous déménagez et emménagez dans de nouveaux locaux professionnels.

Nous vous conseillons fortement de faire relire le nouveau bail qui vous est proposé, avant de l’avoir signé. Nous pouvons valider la portée des clauses juridiques proposées et vous aider à les négocier, ce qui vous permettra de contrôler leur interprétation et évitera toute dépense financière lourde au moment de l’exécution et de la sortie de votre bail.

Vous devez quitter des locaux, mais la restitution de ceux-ci s’annonce problématique, car il n’y a pas d’état des lieux d’entrée, ou il y a des dégradations, des charges impayées ?

Nous vous aiderons à gérer avec votre bailleur au mieux ces périodes délicates de transition.

Baux commerciaux / Bailleur

Vous êtes bailleur ?

Nous vous assistons dans la relecture ou la rédaction de vos baux afin de vérifier avec vous que vous avez tout prévu au regard des nouvelles dispositions légales, de l’activité de votre locataire et des spécificités de l’immeuble et du local.

Par la suite, nous vous aidons à recouvrer les éventuels impayés, à faire réparer les dégradations ou appliquer les clauses de vos baux en privilégiant dans un premier temps le dialogue si possible.

Enfin, nous vous assistons lors du départ de vos locataires, pour tout éventuel congé à faire délivrer, toute résiliation du contrat à obtenir, indemnité d’éviction à calculer, expertise, etc…

Notre objectif est de vous aider afin d’éviter que la difficulté ne s’envenime avec votre locataire.

Immobilier

Vous venez de signer une promesse de vente et vous vous interrogez sur certaines clauses ; vous avez un dégât à votre domicile et vous souhaitez obtenir réparation, vous rencontrez des impayés avec votre locataire, vous découvrez des malfaçons dans votre appartement ou votre maison et vous souhaitez enclencher une discussion ou une procédure à l’encontre de l’entrepreneur en charge des travaux.

Nous vous aiderons à faire une analyse factuelle et juridique de votre situation afin d’être le plus efficient possible pour trouver ensemble la stratégie et la solution la plus adaptée à votre affaire.

Toute tentative de négociation avec la partie adverse ou toute éventuelle introduction d’action judiciaire sera prise après discussion et réflexion ensemble.

01.45.20.52.80
Téléphone

15 rue Massenet
75116 Paris (France)

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