Droit du Travail

Le Droit du Travail, ou Droit social, est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

Notre cabinet intervient essentiellement dans la gestion des relations individuelles de travail principalement aux côtés des entreprises, mais également aux côtés des salariés. L’Avocat est votre principal Expert dans ce droit complexe et changeant, et, actuellement l’objet de très nombreuses modifications législatives et procédurales.

Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller, vous éclairer sur vos chances de succès juridiques et judiciaires et vous aider à trouver la solution la mieux adaptée à votre situation. Nous privilégions la négociation afin d’éviter autant que possible des procédures longues et coûteuses, mais nous vous assistons également devant les Conseils prud’homaux et Cours d’Appel sur toute la France.

Voici quelques exemples :

  • Rédaction, validation et négociation de contrats de travail, de clauses spécifiques, d’avenants...
  • Exécution du contrat de travail : heures supplémentaires, congés payés, primes, statut et rémunération, heures supplémentaires, comportement fautif et sanctions disciplinaires, harcèlement moral, mutation, accident du travail ou maladie professionnelle...
  • Rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciements pour motif personnel ou économique, négociation, rédaction de protocole d’accord...
  • Contrôle de l’inspection du travail : nous vous assistons et vous conseillons dans le cadre d’un contrôle de l’inspecteur du travail, vous aidant à répondre à celui-ci et à présenter les documents requis.
  • Contrôle de l’URSSAF : nous pouvons vous conseiller et vous assister lors de ce contrôle, et contester votre éventuel redressement devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, puis la Cour d’Appel si nécessaire.

Contrat de travail

Que vous soyez employeur ou salarié, le contrat de travail est un acte essentiel à l’exécution du contrat de travail et nécessite de ce fait un soin particulier dans sa rédaction et dans l’analyse des clauses.

Notre cabinet pourra analyser avec vous l’ensemble de ces éléments au regard des textes légaux, de la convention collective et de la volonté des parties.

Temps de travail

Que vous soyez employeur ou salarié, le paiement des heures supplémentaires et le respect du temps de travail sont également une question sensible lors de l’exécution du contrat de travail.

D’autres questions de l’exécution du travail se posent ? N’attendez pas pour prendre conseil auprès d’un expert du droit et de la procédure, notre cabinet saura vous répondre et vous conseiller utilement.

Harcèlement

Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de votre travail avec vos collègues ou avec votre employeur, vous recevez des ordres contradictoires, vous êtes mis à l’écart des réunions ou décisions, vous subissez des réflexions désagréables ? Vous êtes convoqué à un entretien avec votre employeur ?

Notre cabinet vous écoute, analyse vos difficultés, vous conseille pour trouver une solution et vous assister dans cette période délicate.

Rupture du contrat de travail

Que vous soyez employeur ou salarié, la fin du contrat de travail est également un point compliqué à gérer entre les parties.

Des solutions amiables existent permettant de réfléchir et de discuter posément de cette question.

Ne vous lancez donc pas seul sans conseil car vous risquez de bloquer ou d’obérer définitivement la situation. Consultez rapidement notre cabinet qui vous épaulera pour vous sécuriser et négocier au mieux vos intérêts dans ce tournant délicat et stratégique.

Contrôle URSSAF / TASS

Vous avez un contrôle URSSAF et ne savez comment vous en sortir ? Vous êtes convoqué devant le TASS ou souhaitez saisir vous-même le TASS ?

Notre cabinet peut vous assister sur ces démarches particulières devant le TASS et travaille avec un ancien contrôleur de l’URSSAF qui pourra vous assister lors du contrôle et vous faire bénéficier de son expertise.

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