Droit Pénal

Le Droit Pénal est la branche du droit qui détermine les principes concernant les infractions, les conditions générales d'incrimination et les modalités de fixation des peines. Il fixe les principes de responsabilité pénale, les causes d'irresponsabilité ainsi que les causes d'atténuation ou d'aggravation des peines.

Notre cabinet assure la défense de vos intérêts en matière pénale, aussi bien ceux de votre entreprise personne morale, que ceux des personnes physiques concernées, pour toute infraction qui vous serait reprochée ou dont vous seriez victime.

Si vous êtes poursuivis pénalement, nous pouvons vous conseiller, vous assister lors d'un éventuel placement en garde à vue, et assurer la défense de vos intérêts durant l’instruction pénale et devant le Tribunal Correctionnel, que vous soyez poursuivis en qualité de témoin assisté ou de prévenu.

A l'inverse, si vous êtes victime d'une infraction pénale, nous pouvons vous conseiller et vous assister pour rédiger puis déposer une plainte pénale. Le cabinet de Maître Jocelyne Dulac assurera la défense de vos intérêts en votre qualité de partie civile tout au long de la procédure.

Ainsi, à titre d’exemple, nous intervenons en Droit Pénal Général :

  • Vol, recel, escroquerie, détournement de fonds,
  • Injures, violences, coups et blessures, homicide involontaire,
  • Infraction à la législation sur les stupéfiants...

mais également en Droit Pénal des Affaires :

  • Accident de chantier, homicide involontaire,
  • Travail dissimulé, infraction à l’hygiène et la sécurité,
  • Escroqueries aux assurances, mutuelles...

et d’une façon générale à toute infraction à la législation du travail et du droit des affaires engageant la responsabilité de l’entreprise, de son dirigeant ou d’un salarié.

Droit pénal général

Vous êtes convoqué devant le commissariat de police, vous êtes déféré devant le juge d’instruction, vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel ? Vous souhaitez déposer plainte, vous constituer partie civile ?

Faites-vous conseiller et assister dès le départ par notre cabinet qui vous vérifiera, à chaque étape, le respect de vos droits et de la procédure et vous aidera à assurer la défense de vos intérêts.

Si vous êtes victime / partie civile, l’avocat vous permettra d’accéder au dossier et d’évaluer précisément avec vous le préjudice que vous subissez.

Droit pénal du travail

Vous pouvez être convoqué devant le commissariat de police, puis déféré devant le juge d’instruction, soit dans le cadre d’un accident du travail, sur la route, dans l’entreprise ou sur un chantier ; soit dans le cadre d’un vol, détournement de fonds, travail dissimulé, ou harcèlement sexuel...

Inversement, vous souhaitez déposer plainte et vous constituer partie civile.

Faites vous conseiller et assister dès le départ par notre cabinet qui vérifiera, à chaque étape, le respect de vos droits et de la procédure et vous aidera à assurer la défense de vos intérêts.

Droit pénal des affaires

Votre entreprise a subi un vol, une destruction de matériel, un cambriolage, un détournement de fonds ; vous avez fait l’objet d’une escroquerie de la part de l’un de vos salariés ou d’un partenaire ou d’un concurrent ? Mais aussi abus de confiance, blanchiment, usurpation de titre, ou faux en écriture...

Faites-vous assister dès le départ par notre cabinet afin d’être conseillé dès le commencement de la procédure et de pouvoir ainsi organiser au mieux votre défense.

01.45.20.52.80
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15 rue Massenet
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