Droit et Justice sur Internet
Le droit et la justice sont de vastes domaines et qui peuvent paraître, de prime abord, un peu inaccessibles. C'est pourquoi Maître Jocelyne Dulac a spécialement sélectionné pour vous différents sites Internet vous permettant de mieux cerner ces domaines. Bonne navigation à tous !
Ass. du Droit collaboratif
L'Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) est l'association internationale du droit collaboratif et constitue la référence pour les praticiens du droit collaboratif.
Barreau de Paris
Que vous soyez avocat ou particulier, retrouvez les accès à vos contenus favoris sur le site institutionnel du Barreau de Paris.
Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux (ou CNB) est l'institution représentative de la profession d'avocats en France et sur le plan international.
Légifrance
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux.
Service-public.fr
Service-public.fr est le site officiel de l’administration française à destination des citoyens français pour connaître ses droits ou effectuer ses démarches administratives et juridiques.
Ministère de la Justice
Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux...
Journal Officiel
Consultez le Journal Officiel, quotidien officiel de la république française, dans lequel sont punbliés tous les événements législatifs, réglementaires (arrêtés et décrets) et publications légales.
Net-entreprises.fr
Le site Net-entreprises.fr propose aux entreprises et à leurs mandataires le moyen d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée.
Infogreffe
Depuis 1986, Infogreffe est le service de diffusion de l'information légale et officielle sur les entreprises françaises, notamment le Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Impots.gouv.fr
Portail Internet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la déclarations des impôts des individus et des sociétés.
DIRECCTE
Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi ont une compétence de contrôle à travers l'inspection du travail et la vérification du bon fonctionnement de la concurrence.
