Résolution Amiable
des Différends

Médiation - Négociation raisonnée - Processus collaboratif
Vous souhaitez éviter une procédure judiciaire dont vous savez qu’elle sera longue, coûteuse et soumise à l’aléa de l’appréciation souveraine du magistrat ?
Vous préférez trouver directement un accord pérenne avec l’aide d’un avocat spécialement formé à la résolution amiable des différends ?
Vous souhaitez préserver les relations avec votre salarié, associé, collaborateur, partenaire, sous-traitant, bailleur ou locataire, pourtant actuellement dégradées ?

Jocelyne Dulac pratique depuis de nombreuses années les différents Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) : négociation raisonnée, processus collaboratif, procédure participative. Et elle est devenue officiellement Médiatrice en juin 2021 suite à l'obtention du diplôme correspondant.

Cette formation lui permet de vous aider à renouer le dialogue, pour vous permettre d’obtenir par vous-même, rapidement et de façon moins onéreuse, des solutions pérennes, en dehors de toute intervention du Juge.

La médiation

La médiation est un processus confidentiel et structuré, reposant sur la responsabilité et l’autonomie des personnes qui, volontairement, avec l’aide d’un médiateur, choisi par elles ou désigné par le juge saisi du litige, favorise par des entretiens confidentiels l’établissement ou le rétablissement des liens et la résolution amiable du conflit.

Le Médiateur est un tiers extérieur, neutre, indépendant et impartial, formé pour permettre aux parties en conflit d’échanger entre elles, de façon confidentielle. Son objectif est, quelque soit le domaine, de les assister pour les aider à trouver une solution négociée entre eux.

Entrer en médiation signifie donc de part et d’autre un état d’esprit d’ouverture et de volonté de compréhension de l’autre. La stricte confidentialité des échanges qui lie tant les parties que le médiateur en est la clé de voute. La solution trouvée par les parties prend en compte leurs besoins et intérêts respectifs et met fin au différend.

Maître Jocelyne Dulac qui pratique les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) depuis de nombreuses années, s’est formée à la médiation en 2021. Elle est lauréate du Concours International de la Médiation Commerciale organisé par le CMAP en mars 2021.

La négociation raisonnée

Notre cabinet a été formé à la Négociation Raisonnée, selon la méthode d’Harvard, outil très performant qui nous permet de vous assister pour trouver ensemble des solutions négociées, juridiquement adaptées et offrant à chacune des parties la possibilité de concilier ses intérêts pour obtenir un accord pérenne. (Formation auprès de l’AFPDC et du CMAP)

Jocelyne Dulac utilise cet outil très efficace dans son travail quotidien.

La procédure participative

Il s’agit d’un aspect de la procédure civile qui permet aux avocats, selon une convention signée entre eux et leurs clients, d’organiser la mise en état de leur affaire devant la juridiction saisie.

Cette procédure, qui n’est pas soumise au principe de la confidentialité, permet à chaque partie d’organiser à son rythme la procédure de mise en état de leur affaire, soit aux fins d’un accord, soit à la seule fin de la mise en état.

Cette procédure peut permettre aux parties d’éviter de perdre du temps, face à une Juridiction débordée, et d’organiser par elle-même les actes indispensables de la procédure, par exemple la désignation d’un expert, afin de faire avancer au mieux leur dossier.

Cette technique favorise également les discussions et les règlements amiables. A défaut, l’affaire sera jugée en priorité.

Le cabinet de Maître Jocelyne Dulac a été formé à la procédure participative et peut la proposer à ses clients.

Le processus collaboratif

Le processus collaboratif est un Mode Amiable de Règlement des Différends (MARD) qui permet de travailler en équipe avec les avocats spécifiquement formés et les parties, mais également, si besoin, avec d’autres professionnels (notaires, experts-comptables, psychologues, médiateurs...)

Le processus collaboratif est une méthode inventive et créative dans un cadre de négociation sécurisée et éclairée, respectueuse de la singularité de chacun des protagonistes, permettant de parvenir à un accord mutuellement acceptable et pérenne.

Ainsi, chaque personne est assistée de son propre avocat qui a été formé au processus collaboratif. Des réunions à quatre sont organisées, dans un esprit commun de coopération, permettant à chacun d’échanger librement et sans agressivité, d’exprimer ses besoins et priorités, de répertorier les points d’opposition et d’accord, et d’élaborer toutes les options juridiques possibles pour rechercher celle qui sera jugée la plus acceptable par les intéressés et réglant dans sa globalité leur désaccord.

Le processus collaboratif repose sur la confidentialité et le consentement des parties.

Le recours au processus collaboratif suppose un travail préalable de diagnostic de l’avocat sur l’affaire et les intérêts en jeu. Il peut être appliqué dans de nombreux domaines juridiques, notamment en droit des affaires.

Les principes du droit collaboratif sont les suivants :

  • Pas de recours au juge, sauf pour homologuer l’accord,
  • Travail en équipe,
  • Transparence,
  • Confidentialité renforcée,
  • Retrait des deux avocats en cas d’échec du processus ou de non-respect des engagements. Aucun argument des échanges ne pourra être utilisé devant les tribunaux.

Pour plus de simplicité face à ce nouveau concept, vous trouverez ci-dessous une vidéo décrivant à la fois la négociation raisonnée/le processus collaboratif ainsi que son déroulement en 5 étapes (l'état des lieux/récit, la recherche et l’expression des intérêts, les éléments objectifs, les options et enfin les offres), avant l'éventuelle signature d'un accord.

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